Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d’être assisté par un autre salarié. S’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut :
- intervenir,
- demander des explications à l’employeur,
- compléter celles du salarié
- et présenter des observations.
Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil.
Le conseiller du salarié est tenu :
- au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication,
- et à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.
Le salarié choisit son conseiller sur une liste établie par la Direccte dans chaque département. Cette liste peut être consultée à l’inspection du travail et dans chaque mairie. Elle comporte les noms, adresses, professions et l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers).
Rupture conventionnelle :
Entretien entre l’employeur et le salarié
Le ou les entretiens permettent de définir les conditions de la rupture (date de la rupture, montant de l’indemnité versée par l’employeur, préavis à effectuer ou non). Ces conditions doivent être fixées dans une convention de rupture.
Convocation à un (ou plusieurs) entretien(s)
C’est la 1re étape de la procédure : l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’au moins un entretien.
Les conditions de convocation à l’entretien sont librement fixées par les parties (date, heure, lieu).
Assistance du salarié
Lors de chaque entretien, le salarié peut se faire assister par :
- soit un salarié de l’entreprise (représentant du personnel ou non),
- soit un conseiller du salarié en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise.
Le salarié doit alors en informer l’employeur préalablement (par écrit ou oralement).